Paris le 10 février 2025

Le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées voyait le jour. Un texte ambitieux, destiné à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, notamment en matière d’accessibilité, d’emploi et de logement.

Quel bilan pour la 20ème anniversaire de la loi handicap ?

À l’occasion du 20e anniversaire de la loi handicap de 2005, de nombreuses voix s’élèvent pour rappeler que les promesses d’égalité et d’inclusion pour les personnes handicapées ne sont toujours pas réalisées.

Des personnalités comme Alexis Hanquinquant, champion paralympique, et le comédien Artus, ainsi que des associations comme l’APF, dénoncent le manque de moyens et de volonté politique, pointant l’insuffisance des mesures prises depuis la promulgation de la loi.

Si des avancées ont été faites, elles sont trop lentes et souvent incomplètes.

Pour que la loi ait un véritable impact, il est urgent d’agir.

L’État, bien que central, ne peut pas tout faire seul. Les entreprises, les collectivités, les citoyens et les associations doivent s’unir pour bâtir une société juste et inclusive.

L’enjeu est de permettre à chaque personne handicapée de participer pleinement à la vie sociale : de se déplacer, d’aller à l’école, de travailler, de profiter des loisirs ou d’avoir une vie affective et intime épanouie.

Une avancée vers une meilleure inclusion des personnes handicapées.  

Avant 2005, les obligations en matière d’accessibilité étaient limitées et peu contraignantes. La loi a introduit des exigences claires, notamment l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et des logements neufs.

Elle a également renforcé le principe d’inclusion, en reconnaissant officiellement le droit à la compensation du handicap.

Un constat en demi-teinte sur l’application de la loi handicap

Si des avancées notables ont été réalisées, notamment dans l’amélioration des infrastructures et des transports publics, de nombreuses difficultés subsistent.

Le logement reste un point noir : trop peu de logements sont réellement accessibles ou adaptables. Les dérogations accordées aux promoteurs et le manque d’incitations fortes ont freiné l’application effective de la loi.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), mis en place en 2015 pour permettre aux établissements de se mettre en conformité, a permis quelques progrès mais reste insuffisant face à l’ampleur des besoins. De nombreux ERP ne sont toujours pas accessibles aujourd’hui.

Quelles mobilisations pour le 20ᵉ anniversaire de la loi handicap ?

À l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi, plusieurs mobilisations et événements sont prévus pour rappeler les engagements non tenus et exiger des mesures concrètes.

  1. Le 10 février 2025, une manifestation organisée par le Collectif handicaps se tiendra place de la République à Paris, réunissant des personnalités publiques et une cinquantaine d’associations.
  2. Le 11 février 2025, le « Sommet citoyen » à l’Institut national des jeunes aveugles (INJA) proposera des discussions avec des experts, acteurs associatifs et élus pour dresser un bilan des deux dernières décennies. Parallèlement, le Handilab à Saint-Denis accueillera une journée d’échanges en présence de membres du gouvernement pour réfléchir aux défis à relever pour une société plus inclusive.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) organisera une matinée de débats sur les perspectives de la loi, 20 ans après sa mise en place, avec des interventions de Sophie Cluzel, Charles Gardou et Marie-Amélie Le Fur. L’après-midi, un colloque au Sénat, animé par Gérard Larcher et Philippe Mouiller, sera diffusé en direct sur le site du Sénat.
accessibilité logements adaptés

Logement : une adaptation PMR encore trop limitée

L’accès au logement pour les personnes en situation de handicap demeure un défi majeur. Malgré l’obligation pour les nouvelles constructions d’inclure un certain pourcentage de logements accessibles, le marché de l’immobilier ne répond toujours pas aux besoins réels des personnes à mobilité réduite.

Les logements anciens sont rarement adaptés, et leur mise en conformité représente un coût souvent trop élevé pour les particuliers. L’accompagnement dans la recherche d’un logement adapté est également quasi inexistant, d’où la nécessité de services spécialisés comme Les PIES, qui œuvrent pour trouver des logements réellement adaptés ou adaptables

Quelles perspectives pour les années à venir ?

L’évolution de la réglementation devra aller au-delà des obligations légales pour encourager une véritable prise en compte des besoins des personnes handicapées dès la conception des logements.

Un renforcement des aides à l’adaptation, une meilleure sensibilisation des acteurs de l’immobilier et une politique plus volontariste sont nécessaires.

La loi de 2005 a été un tournant, mais le chemin reste long pour une accessibilité réelle et effective. Il est essentiel de poursuivre les efforts pour que les droits des personnes en situation de handicap ne soient pas seulement inscrits dans la loi, mais aussi pleinement appliqués au quotidien.

Il est plus que temps de mettre en œuvre des actions concrètes, d’augmenter les budgets, d’assurer une meilleure formation des acteurs et de renforcer la collaboration entre toutes les parties prenantes. Ensemble, nous devons construire une société où chacun a sa place, où la citoyenneté n’est pas un privilège, mais un droit fondamental.

Et vous, quelles sont vos expériences face à l’accessibilité et au logement ?

Partagez vos témoignages en commentaire !

Fanny GOUPY

L'immobilier inclusif