Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Cette page présente les informations légales sur la société qui édite le site lespies.fr, puis la façon dont nous protégeons vos données personnelles.

1. Éditeur du site

Société

COTE ACHETEUR – CHASSEURS IMMOBILIERS

Enseigne

COTE ACHETEUR – CHASSEURS IMMOBILIERS – LES PIES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Immatriculation

RCS Meaux 751 043 951

N° de TVA intracommunautaire

FR54751043951

Siège social

113 avenue Claude Bernard, 77500 Chelles

Téléphone

06 22 76 86 31

E-mail

contact@lespies.fr

Représentante légale

Fanny Goupy, présidente

Directrice de la publication

Fanny Goupy

2. Activité réglementée

La société exerce une activité d’intermédiaire en transactions immobilières, encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, n° CPI 7501 2015 000 001 472, délivrée par la CCI Paris Île-de-France

Détention de fonds

La société ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, en dehors de ses honoraires. Les sommes versées lors d’une acquisition sont confiées au notaire chargé de la vente.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Groupama, contrat n° 04757072T

Honoraires

Consultables sur notre page Nos honoraires

Lutte contre le blanchiment

La société est soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier).

3. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

4. Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous contacter : nous ferons tout notre possible pour trouver une solution amiable. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logos, marque Les PIES®, photographies, vidéos et documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société est interdite, sauf usage strictement privé ou courte citation mentionnant la source.

6. Responsabilité et liens

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Nous les vérifions et les mettons à jour régulièrement, mais elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : les règles (normes d’accessibilité, aides, conditions de prêt) évoluent et dépendent de chaque situation.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons en être tenus responsables.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

8. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société COTE ACHETEUR – CHASSEURS IMMOBILIERS (enseigne Les PIES), SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 751 043 951, dont le siège est situé 113 avenue Claude Bernard, 77500 Chelles, représentée par Fanny Goupy, présidente.

Pour toute question sur vos données : contact@lespies.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

9. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque situation. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque.

Données de santé ou de handicap. Pour vous proposer un logement réellement adapté, vous pouvez choisir de nous décrire vos besoins (fauteuil roulant, largeurs de passage, douche de plain-pied…). Ces informations ne sont utilisées que pour votre recherche, avec votre accord explicite, et ne sont communiquées à personne sans votre autorisation. Vous n’êtes jamais obligé de préciser votre situation médicale.

10. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont réservées à l’équipe Les PIES. Elles peuvent être transmises, uniquement si c’est nécessaire :

• aux licenciés et agents commerciaux du réseau Côté Acheteur qui suivent votre dossier, tenus à la confidentialité ;
• avec votre accord, aux professionnels utiles à votre projet : notaire, partenaire financier, artisan, vendeur ou bailleur ;
• à notre expert-comptable, pour la facturation ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

Nous faisons aussi appel à des prestataires techniques (sous-traitants), qui ne peuvent utiliser vos données que pour nous rendre service :

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données.

11. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou clauses contractuelles types.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limités par mot de passe, pare-feu de sécurité, sauvegardes régulières et mises à jour du site.

13. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• rectification : corriger des informations inexactes ;
• effacement : demander la suppression de vos données ;
• limitation et opposition au traitement ;
• portabilité : récupérer vos données dans un format lisible ;
• retrait de votre consentement à tout moment (newsletter : lien de désinscription présent dans chaque e-mail) ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@lespies.fr ou par courrier : Les PIES – Fanny Goupy, 113 avenue Claude Bernard, 77500 Chelles. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/plaintes (nouvel onglet), ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

14. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré par votre navigateur lors de la visite d’un site.

Notre site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il ne dépose que des cookies indispensables à son fonctionnement, qui ne nécessitent pas votre accord :

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15. Modification de cette page

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau service ou de changement de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.