Depuis le 1er janvier 2021, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a profondément modifié les règles concernant l’accessibilité des logements neufs pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Si auparavant 100 % des logements neufs devaient être immédiatement accessibles, la réforme introduit désormais un modèle 20 % accessibles / 80 % évolutifs, avec des conséquences lourdes pour les personnes handicapées.
Du logement 100 % accessible au modèle 80/20 : un retour en arrière
Avant la loi ELAN, tous les logements neufs étaient conçus pour être directement utilisables par des PMR : portes larges, salles de bains accessibles, circulation fluide, accès aux parties communes et aux terrasses. Aujourd’hui, seuls 20 % des logements bénéficient de ces aménagements, tandis que 80 % sont construits selon le modèle “évolutif”.
Ce retour en arrière est vécu comme une injustice pour les personnes et les familles vivant une situation de handicape : alors qu’elles pouvaient espérer des logements accessibles de manière garantie, elles doivent désormais composer avec un nombre limité de biens adaptés et un accès restreint aux nouvelles constructions.
Logements évolutifs : une solution théorique, mais complexe dans la pratique
Un logement évolutif est conçu pour être adaptable ultérieurement par des travaux simples. Cela peut inclure :
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l’élargissement de portes,
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la modification de cloisons non porteuses,
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l’adaptation de la salle de bains et de la cuisine.
En théorie, cela permet de transformer un logement standard en logement accessible. En pratique, ces modifications sont souvent coûteuses et difficiles à réaliser après la construction : il faut trouver des professionnels qualifiés, obtenir les autorisations nécessaires et parfois modifier les parties communes ou les réseaux encastrés, ce qui peut générer des frais importants et des délais longs.
Le coût des travaux : un frein pour les personnes handicapées
Ces travaux d’adaptation peuvent représenter des milliers d’euros, une charge lourde pour des personnes dont le budget est souvent limité. Les aides financières existantes, comme l’APL, MaPrimeAdapt ou certaines subventions pour l’accessibilité, ne couvrent qu’une partie de ces dépenses. Résultat : de nombreux acquéreurs ou locataires se retrouvent dans des situations difficiles, obligés de choisir un logement non parfaitement adapté, ou de reporter leur projet immobilier.
Une disponibilité réduite et des choix restreints
Avec seulement 20 % de logements réellement accessibles, la disponibilité des biens adaptés diminue, et la concurrence s’accroît. Les personnes handicapées doivent parfois accepter des biens moins bien situés, plus petits, ou plus chers, faute de solutions directement accessibles. Cette situation montre à quel point le retour en arrière de la loi ELAN complique l’accès à un logement digne et adapté pour les PMR.
Que faire face à cette réglementation ?
Pour sécuriser votre projet immobilier et éviter les mauvaises surprises :
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Vérifier le type de logement : accessible ou évolutif.
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Évaluer les coûts d’adaptation avant l’achat ou la location.
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Faire appel à des experts : Les PIES, spécialistes de la chasse immobilière pour personnes handicapées, accompagnent leurs clients pour identifier les logements réellement adaptés et évaluer leur potentiel d’accessibilité.
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Planifier les adaptations nécessaires dès l’acquisition, pour garantir un confort maximal dès l’emménagement.
Conclusion : un accompagnement indispensable !
La loi ELAN a introduit une flexibilité qui, en théorie, vise à réduire le coût de construction. Mais pour les personnes handicapées, elle entraîne moins de logements accessibles, plus de travaux à prévoir et des coûts souvent importants, créant une injustice sociale.
Le conseil des PIES : grâce à notre expertise de plus de 24 ans, nous aidons nos clients à naviguer dans cette complexité. Nous sélectionnons les biens adaptés ou adaptables, évaluons les travaux nécessaires et accompagnons chaque personne pour que son logement corresponde vraiment à ses besoins spécifiques, tout en limitant les mauvaises surprises financières et techniques.
L’accompagnement des PIES étape par étape
Écoute & diagnostic d’accessibilité
Nous clarifions vos priorités (accessibilité, ergonomie, localisation, budget) et hiérarchisons les critères pour votre futur logement accessible.
Chasse immobilière sur mesure
Nous mobilisons notre expertise du marché et notre réseau (y compris l’« off-market ») pour trouver des biens réellement adaptés ou adaptables.
Sélection qualifiée des biens
Vous ne recevez que des propositions ciblées, filtrées selon vos besoins (circulations, ascenseur, stationnement, salle d’eau…), pour gagner un temps précieux.
Visites accompagnées & vérifications in situ
Nous évaluons l’accessibilité réelle de chaque bien, identifions les aménagements possibles et vous aidons à vous projeter dans le quotidien, en évitant les visites inutiles.
Conseils travaux & mise en relation
Nous suggérons des scénarios d’adaptation (habitat PMR, logement pratique pour seniors) et vous mettons en contact avec des professionnels qualifiés et des pistes d’aides mobilisables.
Négociation & suivi jusqu’à la signature
Nous négocions les meilleures conditions d’achat et coordonnons les démarches administratives, juridiques et financières, pour que vous vous concentriez sur l’emménagement.
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